Extrait des conditions générales de ventes

12 - Droit de rétractation

12.1  Après l'achat des produits, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs, pendant une durée légale de quatorze jours. Cette période débute à la confirmation de commande envoyée par mail au client. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler le contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (ex : par courrier postal ou électronique) à l'adresse suivante : Côté Temps Boutique, département des retours, rue du moulin 11bte 2, 5030 Gembloux, Belgique, ou par e-mail: info@cotetempsboutique.com. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation européen, mais n'y êtes pas obligé. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre courrier concernant l'application de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
12.2 Le délai de rétractation expirera 14 jours près la date de réception physique des biens par vous ou une tierce partie que vous avez désignée, autre que le transporteur.
Si votre commande comporte plusieurs produits : la date de réception du dernier produit par vous ou une tierce partie que vous avez désignée. Le marchand peut refuser la commande de plusieurs produits comportant des dates de livraison différentes, sous réserve d'en avoir informé explicitement le consommateur avant le processus de commande.
Si la livraison est divisée en plusieurs livraisons ou parties : la date de réception de la dernière livraison ou partie par vous ou une tierce partie désignée par vous ;
12.3 Au cours de la période de rétractation, vous serez attentif à traiter le produit et son emballage avec soin. Le produit ne sera pas utilisé. À cet égard, vous manipulerez et examinerez le produit comme vous pourriez le faire en magasin.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit au marchand, accompagné de tous ses composants et dans son état et emballage d'origine.
12.4 Vous êtes responsable de la dégradation des biens liée à leur utilisation, au-delà de celle nécessaire à l’évaluation de la valeur, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.
12.5 Les risques et les charges de la preuve du bon exercice du droit de rétractation et de ses délais reposent sur le consommateur
12.6 Vous devrez nous renvoyer les marchandises dans un délai de 14 jours maximum après la date à laquelle vous nous avez notifiés. Les délais seront considérés respectés si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration de la période de 14 jours. 
12.7 Vous devrez renvoyer les produits accompagnés de tous leurs accessoires, dans leur état et leur emballage d'origine si cela est raisonnablement possible, et conformément aux instructions raisonnables et claires que nous fournissons.
12.8 Le retour des produits est à la charge de l’acheteur.  Il est fortement recommandé d’assurer le colis lors de l’envoi.  Nous ne sommes pas responsables en cas de dommages intervenus lors de l’envoi du colis.  Si nous ne recevons pas le colis, il vous incombera de fournir la preuve de l’envoi.
12.9 En cas d'annulation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements effectués jusqu'à cette date, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après avoir reçu la marchandise de retour. Nous vous remboursons via virement bancaire (veuillez l’indiquer sur votre courrier de retour). Nous ne remboursons pas la livraison des retours, elle reste à votre charge.  
 

13 - Exclusions du droit de rétractation

Les restrictions au droit de rétractation s'appliquent aux achats impliquant la livraison de :
- produits conçus par le marchand d'après des spécifications requises par le consommateur, ou de nature clairement personnelle ;
- produits se détériorant rapidement ou obsolètes ;
- produits impropres au renvoi pour des motifs hygiéniques ou sanitaires et dont le sceau a été brisé après la réception ;
- produits irrévocablement mélangés à d'autres produits en raison de leur nature, après livraison ;
- produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financiers, sur lesquelles l'entreprise n'a pas d'influence et pouvant survenir au cours de la période de rétractation ;
- produits ayant subi un changement (exemple : raccourcissement de bracelet ou gravure du le produit ou trace de porté).